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Décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires

Complément  Alimentaire Décret

(- Art. 1er à 20 : Définition, composition et étiquetage des compléments alimentaires et dispositions relatives aux déclarations et aux demandes d'autorisation d'emploi
- art. 21 : Abrogation de l'art. 1er du décret du 15 avril 1912 portant application de la loi du 1er août 1905, en tant qu'il concerne les compléments alimentaires
- art. 23 : Dispositions transitoires)

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